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SMAS

Active
Siren501 389 357SCI44240 SUCE-SUR-ERDRECréée le 10 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80 €
Effectif
Non publié

SMAS est une SCI immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 389 357. Son siège social est situé 11 av des Landes de la Touche, 44240 Suce-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD BOILEVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SMAS

Dénomination
SMAS
SIREN
501 389 357
SIRET (siège)
501 389 357 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44501389357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 389 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2007
Siège social
11 AV DES LANDES DE LA TOUCHE, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMAS

Acquisition construction propriété gestion administration par bail location d'immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis apportés à la société.

Finances de SMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMAS

MB

MELANIE BOILEVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

AB

ARNAUD BOILEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

SB

SEBASTIEN BOILEVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

SR

SEBASTIEN RETIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif

    501 389 357 00010 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-14

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur SMAS

Quel est le numéro SIREN de SMAS ?

Le numéro SIREN de SMAS est 501 389 357. Le SIRET de son siège social est 501 389 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44501389357.

Qui dirige SMAS ?

SMAS est dirigée par ARNAUD BOILEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMAS ?

Le siège social de SMAS est situé 11 av des Landes de la Touche, 44240 Suce-sur-Erdre.

SMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAS.

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