SMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 442 426, SMAS est une SCI créée le 18 avril 2025. Elle est domiciliée 11 - 13 BD vauban, 13006 Marseille 6e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. François SALLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMAS
INSEE- Dénomination
- SMAS
- SIREN
- 943 442 426
- SIRET (siège)
- 943 442 426 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83943442426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 442 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2025
- Siège social
- 11 - 13 BD vauban, 13006, Marseille 6e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SMAS
l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles appartenant à la Société ou que la Société se propose d'acquérir ; la recherche, puis l'étude de tous projets pouvant intéresser la Société en vue d'une prise de participation, par voie de création de sociétés nouvelles, ou par voie d'acquisition de parts ou actions de sociétés existantes, ou encore par tout autre procédé et la gestion desdites participations ; la détention et la gestion de titres, de valeurs mobilières et de tous instruments financiers de placements ; Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.
Finances de SMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2025) · 1 an
Établissements de SMAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 Marseille 6e ArrondissementSiègeActif
943 442 426 00020 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B
- 13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENTFermé
943 442 426 00012 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMAS
INPIComptes annuels de SMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 22/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/17282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/17284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/14481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/08503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/12244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2013 · N° 12/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 96-20.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-18 · Début d'activité : 2025-04-10
- création
Date d'effet : 18 avril 2025
Questions fréquentes sur SMAS
Quel est le numéro SIREN de SMAS ?
Le numéro SIREN de SMAS est 943 442 426. Le SIRET de son siège social est 943 442 426 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83943442426.
Qui dirige SMAS ?
SMAS est dirigée par François SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMAS ?
Le siège social de SMAS est situé 11 - 13 BD vauban, 13006 Marseille 6e Arrondissement.
SMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAS.
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