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SMAT

Active
Siren445 360 795SARL75017 PARIS 17Créée le 22 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 360 795, SMAT est une SARL créée le 22 décembre 2002. Elle est domiciliée 103 bd Bessieres, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de SMAT

Dénomination
SMAT
SIREN
445 360 795
SIRET (siège)
445 360 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32445360795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 360 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
22 décembre 2002
Siège social
103 BD BESSIERES, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    445 360 795 00014 · ouvert le 22 décembre 2002 · NAF 4673A

  • 13270 FOS-SUR-MERFermé

    445 360 795 00022 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 4673A

Documents juridiques de SMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2002

Questions fréquentes sur SMAT

Quel est le numéro SIREN de SMAT ?

Le numéro SIREN de SMAT est 445 360 795. Le SIRET de son siège social est 445 360 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32445360795.

Où se situe le siège social de SMAT ?

Le siège social de SMAT est situé 103 bd Bessieres, 75017 Paris 17.

SMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAT.

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