SMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMAT est une SARL immatriculée le 27 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 346 469. Son siège social est situé Grande Anse Maison Philippe Aime, 97136 Terre-de-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale. PHILIPPE AIME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMAT
INSEE- Dénomination
- SMAT
- SIREN
- 498 346 469
- SIRET (siège)
- 498 346 469 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50498346469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 346 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- GRANDE ANSE MAISON PHILIPPE AIME, 97136, TERRE-DE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMAT
VENTE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
Finances de SMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMAT
INSEEÉtablissements de SMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97136 TERRE-DE-BASSiègeActif
498 346 469 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4752A
Documents juridiques de SMAT
INPIComptes annuels de SMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026011992
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-23.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-48.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur SMAT
Quel est le numéro SIREN de SMAT ?
Le numéro SIREN de SMAT est 498 346 469. Le SIRET de son siège social est 498 346 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498346469.
Qui dirige SMAT ?
SMAT est dirigée par PHILIPPE AIME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMAT ?
Le siège social de SMAT est situé Grande Anse Maison Philippe Aime, 97136 Terre-de-Bas.
SMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAT.
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