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SMAT

Active
Siren947 151 460SAS68170 RixheimCréée le 06 octobre 1971
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 947 151 460, SMAT est une SAS créée le 6 octobre 1971. Son siège social est situé 2 AV ZI avenue Colbert ZI, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 634B comme activité principale. ALAIN CHALRET DU RIEU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMAT

Dénomination
SMAT
SIREN
947 151 460
SIRET (siège)
947 151 460 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24947151460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 151 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
634B
Date de création
06 octobre 1971
Siège social
2 AV ZI avenue Colbert ZI, 68170, Rixheim
Établissements
33
Statut
Active

Finances de SMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMAT

AC

ALAIN CHALRET DU RIEU

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 1971) · 55 ans

JC

JEAN COTTIN

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (06 octobre 1971) · 55 ans

RB

ROLAND BIEHLER

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (06 octobre 1971) · 55 ans

F

FIDEREC

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (06 octobre 1971) · 55 ans

S

SAGV

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (06 octobre 1971) · 55 ans

Établissements de SMAT

33 établissements, dont 0 en activité.

  • 68170 RixheimSiègeFermé

    947 151 460 00021 · ouvert le 06 octobre 1971 · NAF 634B

  • 90000 BELFORTFermé

    947 151 460 00039 · NAF 634B

  • 68000 COLMARFermé

    947 151 460 00047 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 634A

  • 68390 SAUSHEIMFermé

    947 151 460 00054 · ouvert le 03 mai 1982 · NAF 634B

  • 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTFermé

    947 151 460 00062 · ouvert le 01 octobre 1974 · NAF 634B

  • 67200 STRASBOURGFermé

    947 151 460 00070 · ouvert le 06 janvier 1986 · NAF 634B

  • 77610 MARLES-EN-BRIEFermé

    947 151 460 00088 · ouvert le 02 mai 1965 · NAF 634B

  • 21600 LONGVICFermé

    947 151 460 00096 · ouvert le 10 mars 1988 · NAF 634B

  • 88150 THAON-LES-VOSGESFermé

    947 151 460 00104 · ouvert le 16 mai 1988 · NAF 634B

  • 69960 CORBASFermé

    947 151 460 00112 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 634B

  • 59810 LESQUINFermé

    947 151 460 00120 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 634B

  • 68000 COLMARFermé

    947 151 460 00138 · ouvert le 26 octobre 1992 · NAF 634B

  • 68990 HEIMSBRUNNFermé

    947 151 460 00146 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 634B

  • 67200 STRASBOURGFermé

    947 151 460 00153 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 634B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    947 151 460 00161 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 634B

  • 69960 CORBASFermé

    947 151 460 00179 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 634B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    947 151 460 00187 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 634B

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    947 151 460 00195 · ouvert le 10 février 1997 · NAF 634B

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    947 151 460 00203 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 634B

  • 59273 FRETINFermé

    947 151 460 00211 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 634B

Documents juridiques de SMAT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2016.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 13 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de cession des actifs ; administrateur judiciaire, es qualité de commissaire à l'exécution du plan, pour les opérations nécessaires à la répartition du montant versé par le débiteur aux fins de désintéressement des créanciers et du paiement des frais de procédure : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 11, Rue du Mittelbach, BP1017, 68050 Mulhouse Cedex ; RG n° : 04/00213

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement de clôture · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de cession des actifs ; administrateur judiciaire, es qualité de commissaire à l'exécution du plan, pour les opérations nécessaires à la répartition du montant versé par le débiteur aux fins de désintéressement des créanciers et du paiement des frais de procédure : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 11, Rue du Mittelbach, BP1017, 68050 Mulhouse Cedex ; RG n° : 04/00213

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1971

Marques déposées par SMAT

SMAT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMAT

Quel est le numéro SIREN de SMAT ?

Le numéro SIREN de SMAT est 947 151 460. Le SIRET de son siège social est 947 151 460 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24947151460.

Qui dirige SMAT ?

SMAT est dirigée par ALAIN CHALRET DU RIEU, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMAT ?

Le siège social de SMAT est situé 2 AV ZI avenue Colbert ZI, 68170 Rixheim.

SMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 octobre 2016.

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