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SMAT

Active
Siren949 393 102SARL76940 Arelaune-en-SeineCréée le 28 février 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 393 102, SMAT est une SARL créée le 28 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1235 de Caveaumont, 76940 Arelaune-en-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Elle est dirigée par Sophie FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de SMAT

Dénomination
SMAT
SIREN
949 393 102
SIRET (siège)
949 393 102 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37949393102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 393 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
28 février 2023
Siège social
1235 de Caveaumont, 76940, Arelaune-en-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMAT

Vente de fruits et légumes, au détail ou au 1/2 gros. Epicerie, alimentation générale. Fromagerie, crémerie. Commerce de détail.

Finances de SMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMAT

SF

Sophie FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

ST

Sophie, Martine, Sylviane TURQUIER

Gérant · de février 2023 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76940 Arelaune-en-SeineSiègeActif

    949 393 102 00015 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 4711B

Documents juridiques de SMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2023. Clôturée le 21 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 10 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2023-02-24

  1. création

Questions fréquentes sur SMAT

Quel est le numéro SIREN de SMAT ?

Le numéro SIREN de SMAT est 949 393 102. Le SIRET de son siège social est 949 393 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37949393102.

Qui dirige SMAT ?

SMAT est dirigée par Sophie FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SMAT ?

Le siège social de SMAT est situé 1235 de Caveaumont, 76940 Arelaune-en-Seine.

SMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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