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SMAT DISCOUNT

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Siren484 776 836SARL01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 15 octobre 2005

Documents

SMAT DISCOUNT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 776 836. Elle est domiciliée 544 av Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521J.

Fiche d'identité de SMAT DISCOUNT

Dénomination
SMAT DISCOUNT
SIREN
484 776 836
SIRET (siège)
484 776 836 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14484776836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 776 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521J
Date de création
15 octobre 2005
Siège social
544 AV CHARLES DE GAULLE, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SMAT DISCOUNT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SMAT DISCOUNT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SMAT DISCOUNT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeFermé

    484 776 836 00013 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 521J

Documents juridiques de SMAT DISCOUNT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SMAT DISCOUNT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMAT DISCOUNT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMAT DISCOUNT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMAT DISCOUNT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SMAT DISCOUNT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2005

Questions fréquentes sur SMAT DISCOUNT

Quel est le numéro SIREN de SMAT DISCOUNT ?

Le numéro SIREN de SMAT DISCOUNT est 484 776 836. Le SIRET de son siège social est 484 776 836 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14484776836.

Où se situe le siège social de SMAT DISCOUNT ?

Le siège social de SMAT DISCOUNT est situé 544 av Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes.

SMAT DISCOUNT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMAT DISCOUNT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMAT DISCOUNT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMAT DISCOUNT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.