CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 605 595, SMAT ECLAIR est une SARL créée le 1er février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Newton, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.

Fiche d'identité de SMAT ECLAIR

Dénomination
SMAT ECLAIR
SIREN
429 605 595
SIRET (siège)
429 605 595 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10429605595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 605 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
01 février 2000
Siège social
13 RUE NEWTON, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMAT ECLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMAT ECLAIR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMAT ECLAIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    429 605 595 00017 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 517Z

Documents juridiques de SMAT ECLAIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SMAT ECLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAT ECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMAT ECLAIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMAT ECLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMAT ECLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMAT ECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMAT ECLAIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur SMAT ECLAIR

Quel est le numéro SIREN de SMAT ECLAIR ?

Le numéro SIREN de SMAT ECLAIR est 429 605 595. Le SIRET de son siège social est 429 605 595 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429605595.

Où se situe le siège social de SMAT ECLAIR ?

Le siège social de SMAT ECLAIR est situé 13 rue Newton, 76000 Rouen.

SMAT ECLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SMAT ECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMAT ECLAIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMAT ECLAIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.