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SMATA SEBASTIEN

Active
Siren931 697 304Entrepreneur individuel14970 BénouvilleCréée le 02 août 2024

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 931 697 304, SMATA SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 2 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd de Lyton-Lynmouth, 14970 Bénouville. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de SMATA SEBASTIEN

Dénomination
SMATA SEBASTIEN
SIREN
931 697 304
SIRET (siège)
931 697 304 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64931697304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 697 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
02 août 2024
Siège social
3 BD DE LYTON-LYNMOUTH, 14970, Bénouville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SMATA SEBASTIEN

Piercing, tatouage, strass dentaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de SMATA SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14970 BénouvilleSiègeActif

    931 697 304 00018 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de SMATA SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de SMATA SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMATA SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SMATA SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SMATA SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-02 · Début d'activité : 2024-09-02

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2024

Questions fréquentes sur SMATA SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SMATA SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SMATA SEBASTIEN est 931 697 304. Le SIRET de son siège social est 931 697 304 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64931697304.

Où se situe le siège social de SMATA SEBASTIEN ?

Le siège social de SMATA SEBASTIEN est situé 3 bd de Lyton-Lynmouth, 14970 Bénouville.

SMATA SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SMATA SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMATA SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMATA SEBASTIEN.

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