SMATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMATI est une SARL immatriculée le 1er juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 424 557. Son siège social est situé Rte de St Paul Ld Della Lo Rec, 66600 Espira de l'Agly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518P.
Fiche d'identité de SMATI
INSEE- Dénomination
- SMATI
- SIREN
- 330 424 557
- SIRET (siège)
- 330 424 557 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31330424557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 424 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518P
- Date de création
- 01 juillet 1984
- Siège social
- RTE DE ST PAUL LD DELLA LO REC, 66600, ESPIRA DE L'AGLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SMATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMATI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66600 ESPIRA DE L'AGLYSiègeFermé
330 424 557 00016 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 518P
Documents juridiques de SMATI
INPIComptes annuels de SMATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/04337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025017914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1984
Questions fréquentes sur SMATI
Quel est le numéro SIREN de SMATI ?
Le numéro SIREN de SMATI est 330 424 557. Le SIRET de son siège social est 330 424 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31330424557.
Où se situe le siège social de SMATI ?
Le siège social de SMATI est situé Rte de St Paul Ld Della Lo Rec, 66600 Espira de l'Agly.
SMATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SMATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMATI.
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