CheckersProcédures

SMBE

Active
Siren490 857 497SARL74320 SEVRIERCréée le 24 juillet 2006
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 857 497, SMBE est une SARL créée le 24 juillet 2006. Elle est domiciliée 160 Che de la Scierie Zae les Fontanettes, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BRUYNINCKX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SMBE

Dénomination
SMBE
SIREN
490 857 497
SIRET (siège)
490 857 497 00039
N° TVA intracommunautaire
FR80490857497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 857 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
160 CHE DE LA SCIERIE ZAE LES FONTANETTES, 74320, SEVRIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SMBE

ELECTRICITE BATIMENT ET INDUSTRIELLE

Finances de SMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMBE

FB

FRANCK BRUYNINCKX

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

FB

FRANCK BRUYNINCKX

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SMBE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    490 857 497 00039 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4321A

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXFermé

    490 857 497 00013 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4321A

  • 74410 SAINT-JORIOZFermé

    490 857 497 00021 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 4321A

Documents juridiques de SMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMBE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMBE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 novembre 2016. Plan arrêté le 07 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Alpes (prise en les Personnes de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMBE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMBE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Alpes (prise en les Personnes de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur SMBE

Quel est le numéro SIREN de SMBE ?

Le numéro SIREN de SMBE est 490 857 497. Le SIRET de son siège social est 490 857 497 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490857497.

Qui dirige SMBE ?

SMBE est dirigée par FRANCK BRUYNINCKX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMBE ?

Le siège social de SMBE est situé 160 Che de la Scierie Zae les Fontanettes, 74320 Sevrier.

SMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMBE est-elle en procédure collective ?

SMBE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 novembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 7 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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