SMBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,2 k€
- Effectif
- Non publié
SMBI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 624 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte du Climont A la Salcee Ranrupt, 67420 Ranrupt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. ANDRE TOSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMBI
INSEE- Dénomination
- SMBI
- SIREN
- 750 624 512
- SIRET (siège)
- 750 624 512 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21750624512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 624 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 200 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 02 avril 2012
- Siège social
- 18 RTE DU CLIMONT A LA SALCEE RANRUPT, 67420, RANRUPT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SMBI
Réparation de machines et équipements mécaniques
Finances de SMBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMBI
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2015
Anciens dirigeants (1)
KURZ
président · de avril 2012 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SMBI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67420 RANRUPTSiègeActif
750 624 512 00026 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 3312Z
- 67420 RANRUPTFermé
750 624 512 00018 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 3312Z
Documents juridiques de SMBI
INPIComptes annuels de SMBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMBI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMBI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 avril 2016. Clôturée le 19 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 07 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00402.
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 70/2016
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; LJ 70/2016 ; RG n° : 15/402
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RJ 31/2015 ; RG n° : 15/402
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMBI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00898
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00465
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01230
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/17806
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/02670
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/09470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 19/07862
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/15230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-26.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-20.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMBI
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-19 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00402.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-22 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 70/2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; LJ 70/2016 ; RG n° : 15/402
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
président : TOSI (André)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RJ 31/2015 ; RG n° : 15/402
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-06
- création
Date d'effet : 02 avril 2012
Questions fréquentes sur SMBI
Quel est le numéro SIREN de SMBI ?
Le numéro SIREN de SMBI est 750 624 512. Le SIRET de son siège social est 750 624 512 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21750624512.
Qui dirige SMBI ?
SMBI est dirigée par ANDRE TOSI, président de sas.
Où se situe le siège social de SMBI ?
Le siège social de SMBI est situé 18 Rte du Climont A la Salcee Ranrupt, 67420 Ranrupt.
SMBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SMBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMBI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMBI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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