CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SMBS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 097 997. Son siège social est situé 108 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. MICHEL PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2017.

Fiche d'identité de SMBS

Dénomination
SMBS
SIREN
522 097 997
SIRET (siège)
522 097 997 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83522097997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 097 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
29 avril 2010
Date de radiation
06 juin 2017
Siège social
108 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SMBS

Sandwicherie, restauration rapide sur place et à emporter, débit de boissons.

Finances de SMBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMBS

MP

MICHEL PEREZ

Gérant

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SMBS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    522 097 997 00012 · ouvert le 28 avril 2010 · NAF 5630Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    522 097 997 00020 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de SMBS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SMBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMBS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2015. Clôturée le 06 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SMBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMBS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2010-05-01

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2010

Questions fréquentes sur SMBS

Quel est le numéro SIREN de SMBS ?

Le numéro SIREN de SMBS est 522 097 997. Le SIRET de son siège social est 522 097 997 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83522097997.

Qui dirige SMBS ?

SMBS est dirigée par MICHEL PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de SMBS ?

Le siège social de SMBS est situé 108 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse.

SMBS est-elle toujours en activité ?

Non, SMBS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2017.

SMBS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2017 pour insuffisance d'actif.