SMC BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMC BAT est une SARL immatriculée le 30 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 210 078. Son siège social est situé 26 R des Rigoles, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de SMC BAT
INSEE- Dénomination
- SMC BAT
- SIREN
- 481 210 078
- SIRET (siège)
- 481 210 078 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04481210078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 210 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 mars 2005
- Siège social
- 26 R DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SMC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMC BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMC BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
481 210 078 00012 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de SMC BAT
INPIComptes annuels de SMC BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMC BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2008 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SMC BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMC BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2008 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 30 mars 2005
Questions fréquentes sur SMC BAT
Quel est le numéro SIREN de SMC BAT ?
Le numéro SIREN de SMC BAT est 481 210 078. Le SIRET de son siège social est 481 210 078 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04481210078.
Où se situe le siège social de SMC BAT ?
Le siège social de SMC BAT est situé 26 R des Rigoles, 75020 Paris 20.
SMC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SMC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMC BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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