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SMC BAT

Active
Siren791 002 389SARL19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 13 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SMC BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2013, identifiée par le SIREN 791 002 389. Son siège social est situé 85 B av Abbe Jean Alvitre, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par MUSTAFA YIGIT, gérant.

Fiche d'identité de SMC BAT

Dénomination
SMC BAT
SIREN
791 002 389
SIRET (siège)
791 002 389 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52791002389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 002 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 février 2013
Siège social
85 B AV ABBE JEAN ALVITRE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SMC BAT

Tous les travaux du bâtiment en maçonnerie générale et carrelage.

Finances de SMC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMC BAT

MY

MUSTAFA YIGIT

Gérant

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

Établissements de SMC BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    791 002 389 00025 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4120A

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    791 002 389 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de SMC BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SMC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2016. Clôturée le 11 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 14 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M, Mustafa YIGIT en sa qualité de gérant de la société demeurant Logement 39 Citmil Delybeahim à ALGER (Algérie) pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2016, désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMC BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M, Mustafa YIGIT en sa qualité de gérant de la société demeurant Logement 39 Citmil Delybeahim à ALGER (Algérie) pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2016, désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2013

Questions fréquentes sur SMC BAT

Quel est le numéro SIREN de SMC BAT ?

Le numéro SIREN de SMC BAT est 791 002 389. Le SIRET de son siège social est 791 002 389 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52791002389.

Qui dirige SMC BAT ?

SMC BAT est dirigée par MUSTAFA YIGIT, gérant.

Où se situe le siège social de SMC BAT ?

Le siège social de SMC BAT est situé 85 B av Abbe Jean Alvitre, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SMC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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