SMC CONCEPT LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMC CONCEPT LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2009, identifiée par le SIREN 513 464 040. Elle est domiciliée Carrer Nord N 9 Apt 118, 17700 La Jonquera. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SMC CONCEPT LTD
INSEE- Dénomination
- SMC CONCEPT LTD
- SIREN
- 513 464 040
- SIRET (siège)
- 513 464 040 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25513464040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 464 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 mai 2009
- Siège social
- CARRER NORD N 9 APT 118, 17700 LA JONQUERA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SMC CONCEPT LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMC CONCEPT LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMC CONCEPT LTD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17700 LA JONQUERASiègeActif
513 464 040 00015 · ouvert le 22 mai 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SMC CONCEPT LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SMC CONCEPT LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMC CONCEPT LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMC CONCEPT LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMC CONCEPT LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SMC CONCEPT LTD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/10354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMC CONCEPT LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMC CONCEPT LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2009
Questions fréquentes sur SMC CONCEPT LTD
Quel est le numéro SIREN de SMC CONCEPT LTD ?
Le numéro SIREN de SMC CONCEPT LTD est 513 464 040. Le SIRET de son siège social est 513 464 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25513464040.
Où se situe le siège social de SMC CONCEPT LTD ?
Le siège social de SMC CONCEPT LTD est situé Carrer Nord N 9 Apt 118, 17700 La Jonquera.
SMC CONCEPT LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, SMC CONCEPT LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMC CONCEPT LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMC CONCEPT LTD.
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