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SMC CONSULTANTS

Active
Siren445 227 804SARL38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXCréée le 04 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 227 804, SMC CONSULTANTS est une SARL créée le 4 février 2003. Elle est domiciliée 400 rue de la Jaliniere, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SMC CONSULTANTS

Dénomination
SMC CONSULTANTS
SIREN
445 227 804
SIRET (siège)
445 227 804 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20445227804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 227 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 février 2003
Siège social
400 RUE DE LA JALINIERE, 38870, SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SMC CONSULTANTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMC CONSULTANTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SMC CONSULTANTS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXSiègeFermé

    445 227 804 00017 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 7022Z

  • 65290 JUILLANFermé

    445 227 804 00025 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 7022Z

  • 38500 VOIRONFermé

    445 227 804 00033 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SMC CONSULTANTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SMC CONSULTANTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMC CONSULTANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMC CONSULTANTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMC CONSULTANTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2008, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMC CONSULTANTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMC CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMC CONSULTANTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2008, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2003

Marques déposées par SMC CONSULTANTS

SMC CONSULTANTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • S.M.C. Consultants

    N° 3217221 · Déposée le 26 mars 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42, 45 · expirée le 26 mars 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMC CONSULTANTS

Quel est le numéro SIREN de SMC CONSULTANTS ?

Le numéro SIREN de SMC CONSULTANTS est 445 227 804. Le SIRET de son siège social est 445 227 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20445227804.

Où se situe le siège social de SMC CONSULTANTS ?

Le siège social de SMC CONSULTANTS est situé 400 rue de la Jaliniere, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux.

SMC CONSULTANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SMC CONSULTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMC CONSULTANTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMC CONSULTANTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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