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SMC PASTEUR

Active
Siren828 284 026SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 13 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 284 026, SMC PASTEUR est une SCI créée le 13 mars 2017. Son siège social est situé 7 Pl Bichat, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE RIVOIRE, gérant.

Fiche d'identité de SMC PASTEUR

Dénomination
SMC PASTEUR
SIREN
828 284 026
SIRET (siège)
828 284 026 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83828284026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 284 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2017
Siège social
7 PL BICHAT, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMC PASTEUR

L'acquisition, la construction ou la réhabilitation et la propriété de tous immeubles, biens droits immobiliers, bâtis ou non bâtis. Mise en valeur, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis.

Finances de SMC PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMC PASTEUR

SR

SOPHIE RIVOIRE

Gérant

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

MT

MARIE THEVENOT

Autre

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

CT

CHLOE THEVENOT

Autre

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SMC PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    828 284 026 00014 · ouvert le 05 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMC PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SMC PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMC PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMC PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMC PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMC PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMC PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMC PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-05

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur SMC PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SMC PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SMC PASTEUR est 828 284 026. Le SIRET de son siège social est 828 284 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83828284026.

Qui dirige SMC PASTEUR ?

SMC PASTEUR est dirigée par SOPHIE RIVOIRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMC PASTEUR ?

Le siège social de SMC PASTEUR est situé 7 Pl Bichat, 39000 Lons-le-Saunier.

SMC PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SMC PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMC PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMC PASTEUR.

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