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SMC TERRASSEMENT

Active
Siren918 865 387SARL13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESCréée le 02 septembre 2022

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SMC TERRASSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 865 387. Elle est domiciliée Rte de Maillane, 13103 Saint-Etienne-du-Gres. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). STANISLAS PACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMC TERRASSEMENT

Dénomination
SMC TERRASSEMENT
SIREN
918 865 387
SIRET (siège)
918 865 387 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24918865387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 865 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
02 septembre 2022
Siège social
RTE DE MAILLANE, 13103, SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SMC TERRASSEMENT

smc-terrassement.com06 50 65 93 76

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SMC TERRASSEMENT

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, terrassement, aménagement de terrains, location d'engins

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Finances de SMC TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SMC TERRASSEMENT

SP

STANISLAS PACE

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SMC TERRASSEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESSiègeActif

    918 865 387 00016 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de SMC TERRASSEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Conformité de SMC TERRASSEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMC TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMC TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMC TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SMC TERRASSEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2022

Aides publiques de SMC TERRASSEMENT

2 aides de minimis octroyées à SMC TERRASSEMENT ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 506,6 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 20 août 2026

    342,6 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 30 juillet 2026

    164 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SMC TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de SMC TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de SMC TERRASSEMENT est 918 865 387. Le SIRET de son siège social est 918 865 387 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24918865387.

Qui dirige SMC TERRASSEMENT ?

SMC TERRASSEMENT est dirigée par STANISLAS PACE, gérant.

Où se situe le siège social de SMC TERRASSEMENT ?

Le siège social de SMC TERRASSEMENT est situé Rte de Maillane, 13103 Saint-Etienne-du-Gres.

SMC TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMC TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMC TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMC TERRASSEMENT.

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