SMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 097 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 bd Hardy, 77610 Fontenay-Tresigny. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT TONDU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SMCA
INSEE- Dénomination
- SMCA
- SIREN
- 338 097 199
- SIRET (siège)
- 338 097 199 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51338097199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 097 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 07 juillet 1986
- Siège social
- 34 BD HARDY, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SMCA
charpente en bois pose fabrication. Fabrication de meubles divers et industrie menuiserie bois.
Finances de SMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMCA
INSEEÉtablissements de SMCA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeFermé
338 097 199 00016 · ouvert le 29 octobre 1986 · NAF 454C
- 77610 MARLES-EN-BRIEFermé
338 097 199 00024 · ouvert le 29 octobre 1986 · NAF 4332A
Documents juridiques de SMCA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-18.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 17-22.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 février 2017 · N° 08/23889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2001 · N° 99-17.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-13.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-17.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1997 · N° 95-17.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juillet 1993 · N° 91-13.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMCA
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Liquidateur Tondu, Laurent Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 07 juillet 1986
Questions fréquentes sur SMCA
Quel est le numéro SIREN de SMCA ?
Le numéro SIREN de SMCA est 338 097 199. Le SIRET de son siège social est 338 097 199 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51338097199.
Qui dirige SMCA ?
SMCA est dirigée par LAURENT TONDU, gérant.
Où se situe le siège social de SMCA ?
Le siège social de SMCA est situé 34 bd Hardy, 77610 Fontenay-Tresigny.
SMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMCA.
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