SMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 012 993, SMCA est une SARL créée le 13 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 750 RTE de la Reche, 34540 Balaruc-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Morgan SANCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMCA
INSEE- Dénomination
- SMCA
- SIREN
- 988 012 993
- SIRET (siège)
- 988 012 993 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00988012993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 012 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 juin 2025
- Siège social
- 750 RTE de la Reche, 34540, Balaruc-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMCA
La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres.
Finances de SMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMCA
INSEEÉtablissements de SMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 Balaruc-les-BainsSiègeActif
988 012 993 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SMCA
INPIComptes annuels de SMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-18.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 17-22.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 février 2017 · N° 08/23889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2001 · N° 99-17.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-13.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-17.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1997 · N° 95-17.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juillet 1993 · N° 91-13.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2025
Questions fréquentes sur SMCA
Quel est le numéro SIREN de SMCA ?
Le numéro SIREN de SMCA est 988 012 993. Le SIRET de son siège social est 988 012 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00988012993.
Qui dirige SMCA ?
SMCA est dirigée par Morgan SANCHEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SMCA ?
Le siège social de SMCA est situé 750 RTE de la Reche, 34540 Balaruc-les-Bains.
SMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMCA.
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