SMCA BATIMENT SARL
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 136 799, SMCA BATIMENT SARL est une SARL créée le 2 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Henri Dorey, 90000 Belfort. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.
Fiche d'identité de SMCA BATIMENT SARL
INSEE- Dénomination
- SMCA BATIMENT SARL
- SIREN
- 494 136 799
- SIRET (siège)
- 494 136 799 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52494136799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 136 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 02 février 2007
- Siège social
- 7 RUE HENRI DOREY, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SMCA BATIMENT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMCA BATIMENT SARL
INSEEÉtablissements de SMCA BATIMENT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
494 136 799 00017 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SMCA BATIMENT SARL
INPIConformité de SMCA BATIMENT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMCA BATIMENT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SMCA BATIMENT SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMCA BATIMENT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SMCA BATIMENT SARL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 02 février 2007
Questions fréquentes sur SMCA BATIMENT SARL
Quel est le numéro SIREN de SMCA BATIMENT SARL ?
Le numéro SIREN de SMCA BATIMENT SARL est 494 136 799. Le SIRET de son siège social est 494 136 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494136799.
Qui dirige SMCA BATIMENT SARL ?
SMCA BATIMENT SARL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de SMCA BATIMENT SARL ?
Le siège social de SMCA BATIMENT SARL est situé 7 rue Henri Dorey, 90000 Belfort.
SMCA BATIMENT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SMCA BATIMENT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMCA BATIMENT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMCA BATIMENT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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