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SMCE

Active
Siren440 797 322SCI13600 LA CIOTATCréée le 24 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SMCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2003, identifiée par le SIREN 440 797 322. Elle est domiciliée 4 av Fernand Gassion, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE ESCHASSERIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SMCE

Dénomination
SMCE
SIREN
440 797 322
SIRET (siège)
440 797 322 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96440797322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 797 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2003
Siège social
4 AV FERNAND GASSION, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SMCE

L'' acquisition la mise en valeur L'' administration L'' exploitation et la gestion de tous locaux bâtiments ou immeubles

Finances de SMCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMCE

SE

SABINE ESCHASSERIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2018

PE

PASCALE ESCHASSERIAUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SMCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    440 797 322 00029 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    440 797 322 00011 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SMCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 02 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SMCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMCE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : CLEYRERGUE Michel, François en fonction le 13 Novembre 2018 ; Gérant Associé : ESCHASSERIAUX Sabine, Marie, José en fonction le 13 Novembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2003

Questions fréquentes sur SMCE

Quel est le numéro SIREN de SMCE ?

Le numéro SIREN de SMCE est 440 797 322. Le SIRET de son siège social est 440 797 322 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96440797322.

Qui dirige SMCE ?

SMCE est dirigée par SABINE ESCHASSERIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMCE ?

Le siège social de SMCE est situé 4 av Fernand Gassion, 13600 La Ciotat.

SMCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SMCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMCE.

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