SMD SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMD SOLUTIONS est une SA immatriculée le 8 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 812 225. Son siège social est situé 11 rue du Petit Fief zi de la Croix Blanche, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de SMD SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- SMD SOLUTIONS
- SIREN
- 403 812 225
- SIRET (siège)
- 403 812 225 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01403812225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 812 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 08 décembre 1995
- Siège social
- 11 RUE DU PETIT FIEF ZI DE LA CROIX BLANCHE, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SMD SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMD SOLUTIONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · jusqu'à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SMD SOLUTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé
403 812 225 00015 · ouvert le 08 décembre 1995 · NAF 741J
- 91700 FLEURY-MEROGISFermé
403 812 225 00023 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SMD SOLUTIONS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SMD SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMD SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMD SOLUTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMD SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2008. Clôturée le 25 août 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2007 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SMD SOLUTIONS. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 mai 2012 · N° 08/01428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMD SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMD SOLUTIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2007 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Jeandraud, Christian Maurice, nomination du Liquidateur : De Sarcus, Renaud. .
- création
Date d'effet : 08 décembre 1995
Questions fréquentes sur SMD SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de SMD SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de SMD SOLUTIONS est 403 812 225. Le SIRET de son siège social est 403 812 225 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403812225.
Où se situe le siège social de SMD SOLUTIONS ?
Le siège social de SMD SOLUTIONS est situé 11 rue du Petit Fief zi de la Croix Blanche, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
SMD SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SMD SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMD SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMD SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Genevieve-des-Bois
- BOERI JEAN91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- GARCONNAT MICHEL91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- L'ETOILE91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- LEFLOND MICHELE91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- LES BOUCHERIES HALAL91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- MENDES MANUEL91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- MF IMMOBILIER91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- PAVOLETTI DANIEL91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- PORTA MARIE91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- SCI MF IMMOBILIER ANTIBES91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
