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SMDA

Active
Siren430 175 083SARL91650 BreuilletCréée le 10 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 175 083, SMDA est une SARL créée le 10 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RTE 45 Route DE GUISSERAY, 91650 Breuillet. Son activité principale relève du code NAF 452V. La direction est assurée par ALAIN RAULT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SMDA

Dénomination
SMDA
SIREN
430 175 083
SIRET (siège)
430 175 083 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13430175083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 175 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 avril 2000
Siège social
45 RTE 45 Route DE GUISSERAY , 91650, Breuillet
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMDA

AR

ALAIN RAULT

Liquidateur

Depuis la création (10 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SMDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91650 BreuilletSiègeFermé

    430 175 083 00012 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de SMDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SMDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2000

Questions fréquentes sur SMDA

Quel est le numéro SIREN de SMDA ?

Le numéro SIREN de SMDA est 430 175 083. Le SIRET de son siège social est 430 175 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13430175083.

Qui dirige SMDA ?

SMDA est dirigée par ALAIN RAULT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SMDA ?

Le siège social de SMDA est situé 45 RTE 45 Route DE GUISSERAY, 91650 Breuillet.

SMDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SMDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMDA.

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