SMDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 398 578. Elle est domiciliée 80 av de Turgot, 93190 Livry Gargan. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de SMDA
INSEE- Dénomination
- SMDA
- SIREN
- 489 398 578
- SIRET (siège)
- 489 398 578 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60489398578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 398 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 mai 2006
- Siège social
- 80 AV DE TURGOT, 93190, LIVRY GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SMDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMDA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY GARGANSiègeFermé
489 398 578 00018 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de SMDA
INPIComptes annuels de SMDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 16/18395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2006
Questions fréquentes sur SMDA
Quel est le numéro SIREN de SMDA ?
Le numéro SIREN de SMDA est 489 398 578. Le SIRET de son siège social est 489 398 578 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60489398578.
Où se situe le siège social de SMDA ?
Le siège social de SMDA est situé 80 av de Turgot, 93190 Livry Gargan.
SMDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SMDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMDA.
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