SMEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 647 127, SMEA est une SCI créée le 20 février 2020. Son siège social est situé 3 rue Crech Maudez, 22140 Landebaeron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SMEA
INSEE- Dénomination
- SMEA
- SIREN
- 881 647 127
- SIRET (siège)
- 881 647 127 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04881647127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 647 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2020
- Siège social
- 3 RUE CRECH MAUDEZ, 22140, LANDEBAERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMEA
La société a pour objet l'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SMEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans
Établissements de SMEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22140 LANDEBAERONSiègeActif
881 647 127 00011 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMEA
INPIComptes annuels de SMEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMEA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE GREFFE
Décision du 18 février 2025 · N° 2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-20 · Début d'activité : 2020-02-01
- création
Date d'effet : 20 février 2020
Questions fréquentes sur SMEA
Quel est le numéro SIREN de SMEA ?
Le numéro SIREN de SMEA est 881 647 127. Le SIRET de son siège social est 881 647 127 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04881647127.
Qui dirige SMEA ?
SMEA est dirigée par SAMUEL LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMEA ?
Le siège social de SMEA est situé 3 rue Crech Maudez, 22140 Landebaeron.
SMEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SMEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMEA.
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