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SMEBAT

Active
Siren842 234 718SAS33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXCréée le 11 septembre 2018
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SMEBAT est une SAS immatriculée le 11 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 234 718. Elle est domiciliée 7 B All Centre Apt 217, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. BEYTULLA TUNCER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMEBAT

Dénomination
SMEBAT
SIREN
842 234 718
SIRET (siège)
842 234 718 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54842234718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 234 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 septembre 2018
Siège social
7 B ALL CENTRE APT 217, 33370, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMEBAT

Travaux de maçonnerie générale, étanchéité

Finances de SMEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMEBAT

BT

BEYTULLA TUNCER

Président de SAS

Depuis la création (11 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SMEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXSiègeActif

    842 234 718 00018 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de SMEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SMEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMEBAT.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 juin 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 mars 2024 · publié le 06 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

prononçant la liquidation judiciaire et désignant la SELARL FIRMA, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 en qualité liquidateur.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2024 · publié le 04 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Firma 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMEBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-03-27 · prononçant la liquidation judiciaire et désignant la SELARL FIRMA, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 en qualité liquidateur.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Firma 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2018

Questions fréquentes sur SMEBAT

Quel est le numéro SIREN de SMEBAT ?

Le numéro SIREN de SMEBAT est 842 234 718. Le SIRET de son siège social est 842 234 718 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54842234718.

Qui dirige SMEBAT ?

SMEBAT est dirigée par BEYTULLA TUNCER, président de sas.

Où se situe le siège social de SMEBAT ?

Le siège social de SMEBAT est situé 7 B All Centre Apt 217, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux.

SMEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMEBAT est-elle en procédure collective ?

SMEBAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 juin 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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