SMEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SMEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 893 721. Elle est domiciliée Rte d'Albertville les Grands Vignobles, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALENTIN HAUDEBOUT, autre.
Fiche d'identité de SMEC
INSEE- Dénomination
- SMEC
- SIREN
- 501 893 721
- SIRET (siège)
- 501 893 721 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33501893721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 893 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 440 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Siège social
- RTE D'ALBERTVILLE LES GRANDS VIGNOBLES, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMEC
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES GARANTIES ET TOUTES SURETES RELLES. L'ALIENATION EXCEPTIONNELLE DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE. LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLS AIENT UN CARACTERE CIVIL
Finances de SMEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMEC
INSEEÉtablissements de SMEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
501 893 721 00016 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMEC
INPIComptes annuels de SMEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025044426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-22.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-40.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-14.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-45.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-44.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-30
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur SMEC
Quel est le numéro SIREN de SMEC ?
Le numéro SIREN de SMEC est 501 893 721. Le SIRET de son siège social est 501 893 721 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33501893721.
Qui dirige SMEC ?
SMEC est dirigée par VALENTIN HAUDEBOUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMEC ?
Le siège social de SMEC est situé Rte d'Albertville les Grands Vignobles, 74320 Sevrier.
SMEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SMEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMEC.
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