SMEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 604 262, SMEC est une SCI créée le 17 mai 2023. Elle est domiciliée 6 RUE de la Comtesse, 17330 Villeneuve-la-Comtesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane BORDRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SMEC
INSEE- Dénomination
- SMEC
- SIREN
- 952 604 262
- SIRET (siège)
- 952 604 262 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59952604262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 604 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 6 RUE de la Comtesse, 17330, Villeneuve-la-Comtesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMEC
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SMEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMEC
INSEEÉtablissements de SMEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17330 Villeneuve-la-ComtesseSiègeActif
952 604 262 00016 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMEC
INPIComptes annuels de SMEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025044426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-22.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-40.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-14.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-45.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-44.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-04-28
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur SMEC
Quel est le numéro SIREN de SMEC ?
Le numéro SIREN de SMEC est 952 604 262. Le SIRET de son siège social est 952 604 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59952604262.
Qui dirige SMEC ?
SMEC est dirigée par Stéphane BORDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMEC ?
Le siège social de SMEC est situé 6 RUE de la Comtesse, 17330 Villeneuve-la-Comtesse.
SMEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SMEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMEC.
Entreprises similaires
Même activité à Villeneuve-la-Comtesse
- BG17330 Villeneuve-la-Comtesse
- GFA CHARRUAU17330 Villeneuve-la-Comtesse
- LA COMTESSE17330 Villeneuve-la-Comtesse
- LA CONFIANCE17330 Villeneuve-la-Comtesse
- SCI MG LA COMTESSE17330 Villeneuve-la-Comtesse
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-la-Comtesse
Entreprises du même secteur à Villeneuve-la-Comtesse
Entreprises à Villeneuve-la-Comtesse
Toutes les entreprises à Villeneuve-la-Comtesse
