SMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMED est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2006, identifiée par le SIREN 488 358 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue des Cetoines Apt52, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DOUZOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SMED
INSEE- Dénomination
- SMED
- SIREN
- 488 358 698
- SIRET (siège)
- 488 358 698 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37488358698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 358 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2006
- Siège social
- 76 RUE DES CETOINES APT52, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMED
L ACQUISITION ET L EXPLOITATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMED
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
488 358 698 00014 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMED
INPIComptes annuels de SMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMED. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/09953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/04974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-21.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 91-11.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : DOUZOU Sébastien Michel
- création
Date d'effet : 03 février 2006
Questions fréquentes sur SMED
Quel est le numéro SIREN de SMED ?
Le numéro SIREN de SMED est 488 358 698. Le SIRET de son siège social est 488 358 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488358698.
Qui dirige SMED ?
SMED est dirigée par SEBASTIEN DOUZOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SMED ?
Le siège social de SMED est situé 76 rue des Cetoines Apt52, 34090 Montpellier.
SMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMED.
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