SMEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 663 068, SMEP est une SCI créée le 14 avril 1995. Son siège social est situé 38 rue d'Arsonval, 87350 Panazol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SMEP
INSEE- Dénomination
- SMEP
- SIREN
- 400 663 068
- SIRET (siège)
- 400 663 068 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39400663068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 663 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1995
- Siège social
- 38 RUE D'ARSONVAL, 87350, PANAZOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SMEP
ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI
Finances de SMEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMEP
INSEEÉtablissements de SMEP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87350 PANAZOLSiègeActif
400 663 068 00023 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B
- 87410 LE PALAIS SUR VIENNEFermé
400 663 068 00015 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SMEP
INPIComptes annuels de SMEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SMEP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1995
Questions fréquentes sur SMEP
Quel est le numéro SIREN de SMEP ?
Le numéro SIREN de SMEP est 400 663 068. Le SIRET de son siège social est 400 663 068 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39400663068.
Qui dirige SMEP ?
SMEP est dirigée par PASCAL JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMEP ?
Le siège social de SMEP est situé 38 rue d'Arsonval, 87350 Panazol.
SMEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SMEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMEP.
Entreprises similaires
Même activité à Panazol