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SMES-PACK

Active
Siren524 238 417SARL68270 WITTENHEIMCréée le 30 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SMES-PACK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2010, identifiée par le SIREN 524 238 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue 10 rue du Perigord Wittenheim, 68270 Wittenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. La direction est assurée par SOPHIE SINGUERLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SMES-PACK

Dénomination
SMES-PACK
SIREN
524 238 417
SIRET (siège)
524 238 417 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40524238417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 238 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
30 août 2010
Siège social
10 RUE 10 RUE DU PERIGORD WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SMES-PACK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMES-PACK

SS

SOPHIE SINGUERLET

Gérant

Depuis la création (30 août 2010) · 16 ans

Établissements de SMES-PACK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68270 WITTENHEIMSiègeFermé

    524 238 417 00025 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 4791A

  • 68260 KINGERSHEIMFermé

    524 238 417 00017 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 4791A

Documents juridiques de SMES-PACK

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SMES-PACK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMES-PACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMES-PACK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMES-PACK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2011. Clôturée le 29 août 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 août 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00344

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 11/00344 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMES-PACK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMES-PACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMES-PACK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00344

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 11/00344 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2010

Questions fréquentes sur SMES-PACK

Quel est le numéro SIREN de SMES-PACK ?

Le numéro SIREN de SMES-PACK est 524 238 417. Le SIRET de son siège social est 524 238 417 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40524238417.

Qui dirige SMES-PACK ?

SMES-PACK est dirigée par SOPHIE SINGUERLET, gérant.

Où se situe le siège social de SMES-PACK ?

Le siège social de SMES-PACK est situé 10 rue 10 rue du Perigord Wittenheim, 68270 Wittenheim.

SMES-PACK est-elle toujours en activité ?

Oui, SMES-PACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMES-PACK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMES-PACK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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