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SMEVL

Active
Siren508 699 188SCI77250 Moret-Loing-et-OrvanneCréée le 30 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SMEVL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 699 188. Son siège social est situé 26 rue rosa bonheur, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC VAN NYNATTEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SMEVL

Dénomination
SMEVL
SIREN
508 699 188
SIRET (siège)
508 699 188 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68508699188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 699 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2008
Siège social
26 rue rosa bonheur, 77250, Moret-Loing-et-Orvanne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SMEVL

Acquisition, gestion, location, administration de biens immobiliers.

Finances de SMEVL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMEVL

EV

ERIC VAN NYNATTEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2008) · 18 ans

ML

Mouna LOUGHZAYEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SMEVL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77250 Moret-Loing-et-OrvanneSiègeActif

    508 699 188 00027 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 6820B

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEFermé

    508 699 188 00019 · ouvert le 10 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMEVL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SMEVL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMEVL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMEVL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMEVL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMEVL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMEVL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMEVL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Associé indéfiniment responsable : LOUGHZAYEL Mouna

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-30 · Début d'activité : 2008-10-10

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2008

Questions fréquentes sur SMEVL

Quel est le numéro SIREN de SMEVL ?

Le numéro SIREN de SMEVL est 508 699 188. Le SIRET de son siège social est 508 699 188 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68508699188.

Qui dirige SMEVL ?

SMEVL est dirigée par ERIC VAN NYNATTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMEVL ?

Le siège social de SMEVL est situé 26 rue rosa bonheur, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

SMEVL est-elle toujours en activité ?

Oui, SMEVL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMEVL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMEVL.

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