SMGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 068 562, SMGA est une SCI créée le 6 novembre 2023. Son siège social est situé 19 RUE Chêne Vert, 17500 Saint-Martial-de-Vitaterne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien AUMERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SMGA
INSEE- Dénomination
- SMGA
- SIREN
- 981 068 562
- SIRET (siège)
- 981 068 562 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76981068562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 068 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2023
- Siège social
- 19 RUE Chêne Vert, 17500, Saint-Martial-de-Vitaterne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMGA
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société ; L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société.
Finances de SMGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMGA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2023) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SMGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17500 Saint-Martial-de-VitaterneSiègeActif
981 068 562 00017 · ouvert le 27 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMGA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SMGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/05196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMGA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : AUMERCIER Audrey, Bénédicte ; Gérant, Associé : AUMERCIER Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : AUMERCIER Audrey, Bénédicte ; Gérant, Associé : AUMERCIER Sébastien ; Associé : AUMERCIER Zoé
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-06 · Début d'activité : 2023-10-27
- création
Date d'effet : 06 novembre 2023
Questions fréquentes sur SMGA
Quel est le numéro SIREN de SMGA ?
Le numéro SIREN de SMGA est 981 068 562. Le SIRET de son siège social est 981 068 562 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76981068562.
Qui dirige SMGA ?
SMGA est dirigée par Sébastien AUMERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMGA ?
Le siège social de SMGA est situé 19 RUE Chêne Vert, 17500 Saint-Martial-de-Vitaterne.
SMGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SMGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMGA.
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