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SMI BAT

Active
Siren528 201 007SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 03 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMI BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 201 007. Son siège social est situé 34 rue du Chateau d'Eau, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SMI BAT

Dénomination
SMI BAT
SIREN
528 201 007
SIRET (siège)
528 201 007 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72528201007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 201 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 décembre 2010
Siège social
34 RUE DU CHATEAU D'EAU, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMI BAT

MACONNERIE GENERALE FAUX PLAFOND CARRELAGE REVETEMENT DE SOL

Finances de SMI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMI BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMI BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeActif

    528 201 007 00010 · ouvert le 06 novembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de SMI BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SMI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2014. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMI BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMI BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-06

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2010

Questions fréquentes sur SMI BAT

Quel est le numéro SIREN de SMI BAT ?

Le numéro SIREN de SMI BAT est 528 201 007. Le SIRET de son siège social est 528 201 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72528201007.

Où se situe le siège social de SMI BAT ?

Le siège social de SMI BAT est situé 34 rue du Chateau d'Eau, 91130 Ris-Orangis.

SMI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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