CheckersProcédures

SMID

Active
Siren395 061 674SARL68110 ILLZACHCréée le 26 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SMID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 061 674. Elle est domiciliée 9 AV 9 AVE d'Italie ILLZACH, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2849Z. Elle est dirigée par JEAN STOETZEL, gérant.

Fiche d'identité de SMID

Dénomination
SMID
SIREN
395 061 674
SIRET (siège)
395 061 674 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40395061674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 061 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
76 200 €
Code NAF / APE
2849Z
Date de création
26 mai 1994
Siège social
9 AV 9 AVE d'Italie ILLZACH, 68110, ILLZACH
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SMID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMID

JS

JEAN STOETZEL

Gérant

Depuis la création (26 mai 1994) · 32 ans

JS

JEAN-GEORGES STOETZEL

Gérant

Depuis la création (26 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SMID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeFermé

    395 061 674 00028 · ouvert le 09 mai 1984 · NAF 2849Z

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé

    395 061 674 00010 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 294E

Documents juridiques de SMID

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SMID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00372

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00372 ; date de cessation des paiements : 17/12/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps à 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00372

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00372 ; date de cessation des paiements : 17/12/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps à 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1994

Marques déposées par SMID

SMID est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ELGE TECHNIC

    N° 97676906 · Déposée le 22 avril 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 9, 40 · expirée le 22 avril 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMID

Quel est le numéro SIREN de SMID ?

Le numéro SIREN de SMID est 395 061 674. Le SIRET de son siège social est 395 061 674 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40395061674.

Qui dirige SMID ?

SMID est dirigée par JEAN STOETZEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMID ?

Le siège social de SMID est situé 9 AV 9 AVE d'Italie ILLZACH, 68110 Illzach.

SMID est-elle toujours en activité ?

Oui, SMID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication d'autres machines-outils

Toutes les entreprises avec le code NAF 2849Z

Entreprises à Illzach

Toutes les entreprises à Illzach