SMIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SMIL est une SCI immatriculée le 7 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 399 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE Gaston Agar, 54210 Saint-Nicolas-de-Port. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Laurent SCHULER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SMIL
INSEE- Dénomination
- SMIL
- SIREN
- 949 399 257
- SIRET (siège)
- 949 399 257 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72949399257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 399 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2023
- Siège social
- 30 RUE Gaston Agar, 54210, Saint-Nicolas-de-Port
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMIL
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMIL
INSEEÉtablissements de SMIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54210 Saint-Nicolas-de-PortSiègeActif
949 399 257 00011 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMIL
INPIComptes annuels de SMIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMIL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-22.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-07 · Début d'activité : 2023-01-18
- création
Questions fréquentes sur SMIL
Quel est le numéro SIREN de SMIL ?
Le numéro SIREN de SMIL est 949 399 257. Le SIRET de son siège social est 949 399 257 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72949399257.
Qui dirige SMIL ?
SMIL est dirigée par Laurent SCHULER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMIL ?
Le siège social de SMIL est situé 30 RUE Gaston Agar, 54210 Saint-Nicolas-de-Port.
SMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMIL.
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