CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SMILE est une SCI immatriculée le 27 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 618 058. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Ales Hameau de Combe, 30200 Sabran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL BRAUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMILE

Dénomination
SMILE
SIREN
877 618 058
SIRET (siège)
877 618 058 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64877618058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 618 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2019
Siège social
RTE D'ALES HAMEAU DE COMBE, 30200, SABRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMILE

Acquisition, vente, gestion, exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMILE

Anciens dirigeants (1)

CM

Christine Ghislaine Aline nom d'usage : BRAUT. Gérant : BRAUT Michel Pierre nom d'usage : BRAUT MERCIER

Gérant · de septembre 2019 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SMILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 SABRANSiègeActif

    877 618 058 00011 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMILE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MERCIER Christine Ghislaine Aline nom d'usage : BRAUT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2019

Questions fréquentes sur SMILE

Quel est le numéro SIREN de SMILE ?

Le numéro SIREN de SMILE est 877 618 058. Le SIRET de son siège social est 877 618 058 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64877618058.

Qui dirige SMILE ?

SMILE est dirigée par MICHEL BRAUT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMILE ?

Le siège social de SMILE est situé Rte d'Ales Hameau de Combe, 30200 Sabran.

SMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMILE.