SMILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SMILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 136 641. Elle est domiciliée 29 av Georges Clemenceau, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABRINA MOUDJEB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SMILE
INSEE- Dénomination
- SMILE
- SIREN
- 908 136 641
- SIRET (siège)
- 908 136 641 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35908136641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 136 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2021
- Siège social
- 29 AV GEORGES CLEMENCEAU, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMILE
Acquisition, aménagement, mise en valeur, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Vente, échange ou apport en société de droits et des immeubles sociaux. Acquisition, propriété et gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers. Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties.
Finances de SMILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SMILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif
908 136 641 00010 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMILE
INPIComptes annuels de SMILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMILE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52671
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L02114
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00467
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 20/02422
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F01682
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/58680
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00784
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000484
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02693
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R11358
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02636
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03836
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025078916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025053928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/03826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023074813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00551
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025044426
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00289
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P01284
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/52278
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025001974
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/06796
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02845
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/19703
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025008221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/50556
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00678
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/10130
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-13 · Début d'activité : 2021-11-18
- création
Date d'effet : 13 décembre 2021
Questions fréquentes sur SMILE
Quel est le numéro SIREN de SMILE ?
Le numéro SIREN de SMILE est 908 136 641. Le SIRET de son siège social est 908 136 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35908136641.
Qui dirige SMILE ?
SMILE est dirigée par SABRINA MOUDJEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMILE ?
Le siège social de SMILE est situé 29 av Georges Clemenceau, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
SMILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMILE.
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