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SMILE INSTITUT

Active
Siren537 644 650SARL10000 TROYESCréée le 01 novembre 2011

9602B · Soins de beauté

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SMILE INSTITUT est une SARL immatriculée le 1er novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 644 650. Elle est domiciliée 68 rue de la Monnaie, 10000 Troyes. Son activité principale est soins de beauté (code NAF 9602B).

Fiche d'identité de SMILE INSTITUT

Dénomination
SMILE INSTITUT
SIREN
537 644 650
SIRET (siège)
537 644 650 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17537644650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 644 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B - Soins de beauté
Date de création
01 novembre 2011
Siège social
68 RUE DE LA MONNAIE, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMILE INSTITUT

Soins de beauté

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Finances de SMILE INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SMILE INSTITUT

Anciens dirigeants (1)

CR

Clarisse RACLOT

Gérant(e) · de novembre 2011 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SMILE INSTITUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    537 644 650 00013 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 9602B

Documents juridiques de SMILE INSTITUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SMILE INSTITUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMILE INSTITUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2012. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2012 désignant liquidateur Maître CROZAT Jean-François (SCP BARAULT MAIGROT...) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMILE INSTITUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMILE INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SMILE INSTITUT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2012 désignant liquidateur Maître CROZAT Jean-François (SCP BARAULT MAIGROT...) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-08 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2011

Marques déposées par SMILE INSTITUT

SMILE INSTITUT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SMILE INSTITUT

    N° 3894128 · Déposée le 02 février 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 44 · expirée le 02 février 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMILE INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de SMILE INSTITUT ?

Le numéro SIREN de SMILE INSTITUT est 537 644 650. Le SIRET de son siège social est 537 644 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17537644650.

Où se situe le siège social de SMILE INSTITUT ?

Le siège social de SMILE INSTITUT est situé 68 rue de la Monnaie, 10000 Troyes.

SMILE INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMILE INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMILE INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMILE INSTITUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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