SMILEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 798 716, SMILEY est une SARL créée le 18 septembre 2006. Son siège social est situé 19 rue Chateauvert, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 4778C.
Fiche d'identité de SMILEY
INSEE- Dénomination
- SMILEY
- SIREN
- 491 798 716
- SIRET (siège)
- 491 798 716 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67491798716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 798 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 18 septembre 2006
- Siège social
- 19 RUE CHATEAUVERT, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SMILEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMILEY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMILEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
491 798 716 00016 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 4778C
Documents juridiques de SMILEY
INPIComptes annuels de SMILEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMILEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMILEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMILEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMILEY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/06400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/17950
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/06400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/06400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 avril 2024 · N° 19/18835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-11.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 03-18.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMILEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMILEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2006
Questions fréquentes sur SMILEY
Quel est le numéro SIREN de SMILEY ?
Le numéro SIREN de SMILEY est 491 798 716. Le SIRET de son siège social est 491 798 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491798716.
Où se situe le siège social de SMILEY ?
Le siège social de SMILEY est situé 19 rue Chateauvert, 26000 Valence.
SMILEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SMILEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMILEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMILEY.
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