SMITH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMITH est une 5499 immatriculée le 15 février 1998 sous le numéro SIREN 417 534 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B rue Laffitte, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7420Z.
Fiche d'identité de SMITH
INSEE- Dénomination
- SMITH
- SIREN
- 417 534 948
- SIRET (siège)
- 417 534 948 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12417534948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 534 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7420Z
- Date de création
- 15 février 1998
- Siège social
- 22 B RUE LAFFITTE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMITH
Activités photographiques
Finances de SMITH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMITH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMITH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
417 534 948 00019 · ouvert le 15 février 1998 · NAF 7420Z
Documents juridiques de SMITH
INPIComptes annuels de SMITH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMITH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMITH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMITH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2012. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Myriam Herold née bacou pour une durée de 2 ans.
Jugement du 13 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 mars 2012 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMITH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026009159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-20.561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025J00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06577
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/07109
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/07108
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07123
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07120
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06792
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/07099
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025015194
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025012699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025076287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025004822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/16239
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 16/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 24 septembre 2025 · N° J2025000525
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003114
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/05200
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02245
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09517
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03917
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01530
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05701
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00370
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028407
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028356
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005112
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-23.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024015550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2023J00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07133
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 21/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/07100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/54615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01151
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/03895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00110
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00389
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/07708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/06773
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01773
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-20.641
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMITH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMITH
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Myriam Herold née bacou pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 mars 2012 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 15 février 1998
Questions fréquentes sur SMITH
Quel est le numéro SIREN de SMITH ?
Le numéro SIREN de SMITH est 417 534 948. Le SIRET de son siège social est 417 534 948 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12417534948.
Où se situe le siège social de SMITH ?
Le siège social de SMITH est situé 22 B rue Laffitte, 75009 Paris.
SMITH est-elle toujours en activité ?
Oui, SMITH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMITH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMITH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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