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SMITS

Active
Siren517 452 645SARL66000 PERPIGNANCréée le 13 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMITS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 452 645. Son siège social est situé 480 av Georges et Claude Caustier Grand St Charles, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de SMITS

Dénomination
SMITS
SIREN
517 452 645
SIRET (siège)
517 452 645 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17517452645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 452 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
13 octobre 2009
Siège social
480 AV GEORGES ET CLAUDE CAUSTIER GRAND ST CHARLES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMITS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMITS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    517 452 645 00016 · ouvert le 13 octobre 2009 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SMITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SMITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMITS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé unique : SMITS Guy Albert

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2009

Questions fréquentes sur SMITS

Quel est le numéro SIREN de SMITS ?

Le numéro SIREN de SMITS est 517 452 645. Le SIRET de son siège social est 517 452 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17517452645.

Où se situe le siège social de SMITS ?

Le siège social de SMITS est situé 480 av Georges et Claude Caustier Grand St Charles, 66000 Perpignan.

SMITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SMITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMITS.

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