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SML

Active
Siren438 745 036SARL75010 PARIS 10Créée le 10 septembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SML est une SARL immatriculée le 10 septembre 2001 sous le numéro SIREN 438 745 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Paradis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de SML

Dénomination
SML
SIREN
438 745 036
SIRET (siège)
438 745 036 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22438745036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 745 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 septembre 2001
Siège social
10 RUE DE PARADIS, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SML

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SML

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    438 745 036 00014 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 5610C

Documents juridiques de SML

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SML

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SML. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SML

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 octobre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2001

Questions fréquentes sur SML

Quel est le numéro SIREN de SML ?

Le numéro SIREN de SML est 438 745 036. Le SIRET de son siège social est 438 745 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22438745036.

Où se situe le siège social de SML ?

Le siège social de SML est situé 10 rue de Paradis, 75010 Paris 10.

SML est-elle toujours en activité ?

Oui, SML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SML est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SML a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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