SML SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SML SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2025, identifiée par le SIREN 935 327 643. Elle est domiciliée 35 IMP de Grange Eglise Zone Artisanale Grange Eglise, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2829A. La direction est assurée par SMIL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SML SERVICES
INSEE- Dénomination
- SML SERVICES
- SIREN
- 935 327 643
- SIRET (siège)
- 935 327 643 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18935327643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 327 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 2829A
- Date de création
- 30 janvier 2025
- Siège social
- 35 IMP de Grange Eglise Zone Artisanale Grange Eglise, 69590, Saint-Symphorien-sur-Coise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SML SERVICES
La conception, fabrication et la commercialisation de matériels et logiciels s'y rapportant pour le pesage et la détection du niveau de remplissage de contenants à déchets.
Finances de SML SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SML SERVICES
INSEEHDJP
Directeur général
Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an
SMIL
Président de SAS
Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SML SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69590 Saint-Symphorien-sur-CoiseSiègeActif
935 327 643 00018 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 2829A
Documents juridiques de SML SERVICES
INPIComptes annuels de SML SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SML SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SML SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SML SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SML SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SML SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SML SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2025
Questions fréquentes sur SML SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SML SERVICES ?
Le numéro SIREN de SML SERVICES est 935 327 643. Le SIRET de son siège social est 935 327 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18935327643.
Qui dirige SML SERVICES ?
SML SERVICES est dirigée par SMIL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SML SERVICES ?
Le siège social de SML SERVICES est situé 35 IMP de Grange Eglise Zone Artisanale Grange Eglise, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise.
SML SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SML SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SML SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SML SERVICES.
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