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SMMS

Active
Siren494 968 167SARL11390 FONTIERS-CABARDESCréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMMS est une SARL immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 494 968 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che du Bois, 11390 Fontiers-Cabardes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4647Z.

Fiche d'identité de SMMS

Dénomination
SMMS
SIREN
494 968 167
SIRET (siège)
494 968 167 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92494968167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 968 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4647Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
4 CHE DU BOIS, 11390, FONTIERS-CABARDES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11390 FONTIERS-CABARDESSiègeFermé

    494 968 167 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4647Z

Documents juridiques de SMMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SMMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2009. Clôturée le 14 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SMMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur SMMS

Quel est le numéro SIREN de SMMS ?

Le numéro SIREN de SMMS est 494 968 167. Le SIRET de son siège social est 494 968 167 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494968167.

Où se situe le siège social de SMMS ?

Le siège social de SMMS est situé 4 Che du Bois, 11390 Fontiers-Cabardes.

SMMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SMMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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