Checkers

SMN BAT

Active
Siren510 510 795SARL95100 ArgenteuilCréée le 13 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SMN BAT est une SARL immatriculée le 13 février 2009 sous le numéro SIREN 510 510 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 BD 37 Boulevard Jean Allemane, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par KELTOUMA NACHITE, gérant.

Fiche d'identité de SMN BAT

Dénomination
SMN BAT
SIREN
510 510 795
SIRET (siège)
510 510 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76510510795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 510 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 février 2009
Siège social
37 BD 37 Boulevard Jean Allemane , 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMN BAT

KN

KELTOUMA NACHITE

Gérant

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

Établissements de SMN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeFermé

    510 510 795 00014 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SMN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SMN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2011. Clôturée le 07 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2014 · publié le 23 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MMe Keltouma NACHITE épouse EL SERAFY pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMN BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MMe Keltouma NACHITE épouse EL SERAFY pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-16

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur SMN BAT

Quel est le numéro SIREN de SMN BAT ?

Le numéro SIREN de SMN BAT est 510 510 795. Le SIRET de son siège social est 510 510 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76510510795.

Qui dirige SMN BAT ?

SMN BAT est dirigée par KELTOUMA NACHITE, gérant.

Où se situe le siège social de SMN BAT ?

Le siège social de SMN BAT est situé 37 BD 37 Boulevard Jean Allemane, 95100 Argenteuil.

SMN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Argenteuil

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Argenteuil

Entreprises du même secteur à Argenteuil

Entreprises à Argenteuil

Toutes les entreprises à Argenteuil