CheckersProcédures

SMOBY ENGINEERING

Active
Siren482 539 244SAS39260 MOIRANS-EN-MONTAGNECréée le 31 mai 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
811 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 539 244, SMOBY ENGINEERING est une SAS créée le 31 mai 2005. Son siège social est situé à Moirans-en-Montagne (39260). Son activité principale relève du code NAF 3240Z. SMOBY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMOBY ENGINEERING

Dénomination
SMOBY ENGINEERING
SIREN
482 539 244
SIRET (siège)
482 539 244 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26482539244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 539 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
810 750 €
Code NAF / APE
3240Z
Date de création
31 mai 2005
Siège social
, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SMOBY ENGINEERING

Se reporter aux statuts.

Finances de SMOBY ENGINEERING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMOBY ENGINEERING

JS

JEAN-PIERRE SCARAMUS

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

G

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

S

SMOBY

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SMOBY ENGINEERING

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif

    482 539 244 00020 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 3240Z

  • 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDEActif

    482 539 244 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SMOBY ENGINEERING

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SMOBY ENGINEERING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMOBY ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMOBY ENGINEERING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMOBY ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2008. Clôturée le 20 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission des administrateurs Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE et Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre 25000 BESANCON.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMOBY ENGINEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMOBY ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMOBY ENGINEERING

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission des administrateurs Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE et Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre 25000 BESANCON.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur SMOBY ENGINEERING

Quel est le numéro SIREN de SMOBY ENGINEERING ?

Le numéro SIREN de SMOBY ENGINEERING est 482 539 244. Le SIRET de son siège social est 482 539 244 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26482539244.

Qui dirige SMOBY ENGINEERING ?

SMOBY ENGINEERING est dirigée par SMOBY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMOBY ENGINEERING ?

Le siège social de SMOBY ENGINEERING est situé 39260 Moirans-en-Montagne.

SMOBY ENGINEERING est-elle toujours en activité ?

Oui, SMOBY ENGINEERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMOBY ENGINEERING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMOBY ENGINEERING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.