SMOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SMOC est une SCI immatriculée le 28 mars 2022 sous le numéro SIREN 489 984 724. Son siège social est situé 5 av Anciens Combattants d'Algerie, 64170 Artix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MALIKA OUJIBOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SMOC
INSEE- Dénomination
- SMOC
- SIREN
- 489 984 724
- SIRET (siège)
- 489 984 724 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82489984724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 984 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 5 AV ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE, 64170, ARTIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SMOC
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble sis à Thionville (Moselle), 9 rue des artisans, voire de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SMOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMOC
INSEEÉtablissements de SMOC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64170 ARTIXSiègeActif
489 984 724 00026 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820B
- 57100 THIONVILLEFermé
489 984 724 00018 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMOC
INPIComptes annuels de SMOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMOC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/04111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2021-11-03
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur SMOC
Quel est le numéro SIREN de SMOC ?
Le numéro SIREN de SMOC est 489 984 724. Le SIRET de son siège social est 489 984 724 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82489984724.
Qui dirige SMOC ?
SMOC est dirigée par MALIKA OUJIBOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMOC ?
Le siège social de SMOC est situé 5 av Anciens Combattants d'Algerie, 64170 Artix.
SMOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SMOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMOC.
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